Daniel Gutman


De: Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel Gutman
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288(source JORF)
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Gutman (Daniel)
professeur de droit à Paris-I, adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000580044(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.