Daniel Gutman
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235
(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Daniel Gutman
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288
(source JORF)
désignation
17 Septembre 2016
17/09/2016
De:
Gutman (Daniel)
professeur de droit à Paris-I, adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000580044
(source JORF)
nomination
29 Juin 2001
29/06/2001